Source
Fiche du Centre de documentation Vlaamse Rand, 2010
Year
2010
Language
FRA
Contexte
La loi du 26 juillet 1971 organisait l'agglomération bruxelloise et les 5 fédérations de communes de la périphérie, à savoir les fédérations périphériques d'Asse, de Halle, de Tervuren, de Vilvoorde et de Zaventem. Confrontées aux problèmes linguistiques de l'agglomération bruxelloise et de sa périphérie et face à la pression croissante pour y trouver une solution, ces communes furent prioritaires pour la mise en place de cette nouvelle forme de gouvernance, considérant toutefois que les autres métropoles (Anvers, Liège, Charleroi et Gand) leur emboîteraient le pas. Cette action visait essentiellement une rationalisation et une optimisation de la gouvernance locale par des économies d'échelle. Les agglomérations et les fédérations avaient été mises sur pied pour leurs zones urbaines et rurales respectives, mais les deux institutions étaient similaires quant à leur structure, à la composition de leur conseil et à leurs compétences. Dans les années '70, dans un souci d'améliorer et de moderniser la gouvernance, on opta finalement pour la solution de la fusion des communes. Les fédérations périphériques devinrent donc superflues. Mais bien que ces dernières aient été abolies dès 1977, le conseil d'agglomération de Bruxelles n'allait quant à lui être supprimé qu'après la création de la Région de Bruxelles-Capitale en 1989.
Composition des cinq fédérations périphériques
| RANDFEDERATIE ASSE: 1. Asse 2. Bekkerzeel 3. Borchtlombeek 4. Brussegem 5. Dilbeek 6. Essene 7. Groot-Bijgaarden 8. Hamme 9. Hekelgem 10. Itterbeek 11. Kobbegem 12. Liedekerke 13. Mazenzele 14. Mollem 15. Relegem 16. Schepdaal 17. Sint-Katherina-Lombeek 18. Sint-Martens-Bodegem 19. Sint-Martens-Lennik 20. Sint-Ulriks-Kapelle 21. Teralfene 22. Ternat 23. Wambeek 24. Wemmel 25. Zellik |
RANDFEDERATIE HALLE: 1. Halle 2. Alsemberg 3. Beersel 4. Beert 5. Bellingen 6. Bogaarden 7. Buizingen 8. Drogenbos 9. Dworp 10. Elingen 11. Gaasbeek 12. Huizingen 13. Lembeek 14. Linkebeek 15. Lot 16. Oudenaken 17. Pepingen 18. Ruisbroek 19. Sint-Genesius-Rode 20. Sint-Laureins-Berchem 21. Sint-Pieters-Leeuw 22. Vlezenbeek |
RANDFEDERATIE TERVUREN: 1. Tervuren 2. Duisburg 3. Hoeilaart 4. Huldenberg 5. Leefdaal 6. Loonbeek 7. Neerijse 8. Ottenburg 9. Overijse 10. Sint-Agatha-Rode 11. Vossem |
RANDFEDERATIE VILVOORDE: 1. Vilvoorde 2. Beigem 3. Elewijt 4. Eppegem 5. Grimbergen 6. Hofstade 7. Humbeek 8. Machelen 9. Meise 10. Muizen 11. Perk 12. Peutie 13. Strombeek-Bever 14. Weerde 15. Zemst |
RANDFEDERATIE ZAVENTEM: 1. Zaventem 2. Berg 3. Buken 4. Diegem 5. Kampenhout 6. Kraainem 7. Melsbroek 8. Nederokkerzeel 9. Nossegem 10. Steenokkerzeel 11. Sterrebeek 12. Sint-Stevens-Woluwe 13. Wezembeek-Oppem |
Tableau 1 : Informations générales sur l'agglomération et les fédérations périphériques
| nombre d’habitants 1970 | nombre de conseillers communaux | nombre de communes | nombre ha | |
| Agglomeration Bruxelles | 1.071.094 | 83 | 19 | 16.179 |
| Fédération périphérique Asse | 106.949 | 27 | 25 | 18.934 |
| Fédération périphérique Halle | 102.575 | 27 | 22 | 18.078 |
| Fédération périphérique Tervuren | 47.787 | 19 | 11 | 15.259 |
| Fédération périphérique Vilvoorde | 97.787 | 27 | 15 | 13.468 |
| Fédération périphérique Zaventem | 63.832 | 23 | 13 | 8.584 |
Compétences
Les fédérations périphériques étaient donc des partenariats de communes regroupés autour d'une commune pivot. Ces nouveaux organes supracommunaux avaient pour compétences techniques principales : l'enlèvement et le traitement des immondices, le transport rémunéré de personnes, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente. Les communes qui le souhaitaient pouvaient aussi réglementer les matières suivantes : les aéroports, les marchés publics, les abattoirs, les parkings publics, le tourisme, le camping, les fours crématoires et les columbariums, l'organisation des services d'aide technique aux communes ainsi que d'autres attributions éventuelles qui leur étaient confiées par une autre autorité. Plus important encore, la loi sur les agglomérations et les fédérations avait aussi permis de transférer aux fédérations les compétences des communes en matière d'adoption des plans généraux d'aménagement, de conseil en matière de plans particuliers d'aménagement, de conseil en matière de plans régionaux et de règlements sur la bâtisse et les lotissements. Les fédérations périphériques de Bruxelles – la ceinture d'émeraude – pouvaient donc définir elles-mêmes l'aménagement de leur territoire. Bien que les fédérations périphériques aient été supprimées dans les années '70, leur influence demeure à ce jour très importante. C'est en effet sur leur base que se sont organisées les intercommunales actuelles. Par ailleurs, le règlement sur la bâtisse des ex-fédérations périphériques, qui limitait à 4 le nombre d'étages autorisés, est toujours en vigueur dans les communes appartenant à l'ancienne fédération périphérique de Halle.
Les élections du 21 novembre 1971 dans les fédérations périphériques
Les fédérations périphériques avaient chacune un conseil et un collège exécutif directement élus. Le 21 novembre 1971, les électeurs des communes concernées étaient appelés à participer au premier (et unique) scrutin des fédérations périphériques. C'est ce jour également qu'avait lieu, dans les communes bruxelloises, l'élection du conseil d'agglomération. Étant donné que les élections étaient organisées par commune, on craignait que les résultats soient interprétés comme une sorte de recensement linguistique, surtout à Bruxelles et dans les communes à facilités. Les résultats confirmèrent globalement les tendances qui s'étaient dessinées lors des élections législatives du 7 novembre 1971 : à Bruxelles et dans la périphérie, le Front démocratique des Francophones (FDF) et la Volksunie (VU) continuaient à grignoter des voix aux partis traditionnels. En termes de politique linguistique, les fédérations périphériques venaient compenser le discours radical francophone du corps électoral bruxellois. Dans la périphérie, les listes du CVP remportèrent la majorité des voix mais le succès de la VU n'était pas moins impressionnant, comme le prouve le graphique ci-dessous. Proportionnellement, le CVP affichait un score plus ou moins identique dans les cinq fédérations, avec des résultats se situant entre 29 et 34% des voix. Le poids des autres formations politiques fluctuait davantage suivant les fédérations. La VU engrangeait 21 et 23% dans les fédérations de Zaventem, Tervuren et Asse. Les listes francophones de la périphérie s'étaient placées sous la bannière 'Liberté et Démocratie'. Elles remportèrent 21% des voix dans la fédération de Zaventem.
Graphique : Composition politique des conseils au lendemain des élections du 21 novembre 1971

Composition des conseils
Avec 43 sièges sur 123, le CVP s'imposait comme la formation la plus puissante, mais la surprise venait surtout de la Volksunie qui, forte de ses 23 sièges, se hissait au rang de second parti. La Volksunie enregistrait une progression remarquable dans presque toutes les fédérations périphériques par rapport aux élections communales de 1970. Ce parti nationaliste flamand était déjà influent dans certaines communes, entre autres à Schepdaal où Jef Valkeniers était le chef de file de la division. Le succès de la VU n'est resté limité que dans la fédération de Halle en raison de la concurrence acharnée de Renaat Van Elslande, qui menait la liste du CFP. Les électeurs flamands avaient réagi aux campagnes des partis francophones en votant pour la VU au détriment, suivant les commentateurs, des 'Lions rouges' (le PSB-BSP flamand). Les socialistes flamands remportèrent 18 sièges dans toutes les fédérations périphériques, se classant ainsi en troisième place, juste devant le FDF et les listes libérales (17 sièges chacun). Les libéraux francophones et le PSC remportèrent respectivement 4 et 1 siège(s) dans les conseils des fédérations périphériques.
Composition des collèges
Le CVP occupait aussi la majorité des sièges au collège. Son rôle était prépondérant dans chacun des cinq collèges, dont les présidents respectifs étaient tous issus de ce parti : pour Halle : Jean De Kempeneer, Asse : Philip Vergels, Tervuren : Alfons Van Orshoven, Zaventem : Emiel Mennens et Vilvoorde : Leo Nauwelaerts. Les conseils des fédérations furent institués le 12 juillet 1972, ce qui donna lieu à quelques incidents lors des prestations de serment. Le conseil culturel néerlandais avait en effet expressément imposé le néerlandais comme seule langue officielle pour la prestation de serment, mais les élus des listes Liberté et Démocratie ne tinrent aucun compte du décret. A Zaventem, un des élus ne fut de ce fait pas nommé. A Halle et à Asse, certains Flamands présents dans l'assemblée réagirent en entonnant le Vlaamse Leeuw.
Tableau 2 : Répartition des sièges dans les conseils des cinq fédérations après les élections du 21 novembre 1971
Tableau 2 : Répartition des sièges dans les conseils des cinq fédérations après les élections du 21 novembre 1971
| parti | Fédération Asse | Fédération Halle | Fédération Tervuren | Fédération Vilvoorde | Fédération Zaventem |
| BSP | |||||
| Kommunisten | |||||
| Vlaamse BSP | 1 | ||||
| Liberalen Mundeleer | |||||
| CVP-PSC | |||||
| FDF-PLP | |||||
| VU | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| PLP-PVV | 1 | ||||
| Blauwe Leeuwen | |||||
| PLP bruxellois | |||||
| Liberté et Démocratie | 1 | 1 | 1 | ||
| SOS-demokratie | 1 | ||||
| CVP | 4 | 4 | 4 | 4 | 3 |
| SCF (PSC) | |||||
| TOAAL | 7 | 7 | 5 | 7 | 5 |
Plus d'infos
• Loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes (Moniteur belge, 24 août 1971), Télécharger (pdf, 412 kb)
Publication type
Card
Category
Institutions / Legislation
State Reform
Region
Vlaamse Rand
Brussels Capital Region